Quelle est la réglementation des fusils de chasse ?

Près de 2 millions de personnes détiennent des armes à titre légal. Ce sont des tireurs sportifs, des collectionneurs ou des chasseurs. Vous n’êtes pas sans savoir que l’utilisation des armes à feu est dangereuse, voire mortelle. Ainsi, quelques règlementations ont été mises en place pour la sécurité publique. Dans le domaine de la chasse, il est conseillé de les connaitre afin de pouvoir profiter de l’activité.

Les armes destinées aux chasseurs

En général, les armes de catégories C sont accessibles aux chasseurs. Pour cette classe, on distingue les fusils de chasse d’épaules à répétition semi-automatique ou manuelle. Le diamètre de leurs projectiles ne dépasse pas les 20 mm. Les armes à feu fabriquées pour tirer une ou plusieurs balles non métalliques sont également classées dans cette catégorie.

Toutefois, quelques armes sont interdites à la chasse à l’instar de la canne-fusil. De même, les armes à air ou à gaz comprimés le sont également. On les classe comme armes à vent. Il faut aussi que l’arme soit susceptible d’être épaulée, car la réglementation dans la chasse prohibe l’emploi des fusils sans appui. En termes de rechargement, l’arme utilisée ne doit pas dépasser un tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement.

Comment acquérir une arme ?

Il est à noter qu’une déclaration est obligatoire si vous souhaitez vous munir d’une arme de chasse. Ainsi, il est indispensable de passer par un armurier ou un courtier. Si jamais la transaction se fait entre particuliers, l’un des intervenants doit s’occuper de la déclaration. Pour cela, vous devrez présenter votre permis de chasse et votre titre de validation annuel ou temporaire.

Pour acheter des munitions ou des éléments de munitions situés dans les 6° et 7° de la catégorie C, vous êtes dans l’obligation d’apporter le récépissé de la déclaration de votre arme. Dans cette catégorie, la limite légale est de 1 000 munitions. Cette consigne s’applique pour tous les fusils de chasse.

Les règles à respecter

Lorsque vous détenez une arme, de nouvelles obligations entrent en jeu. Le stockage est un aspect important à ne pas négliger. Vu la menace du danger que les fusils de chasse puissent provoquer, il faut les mettre hors d’état de fonction quand on les range. Ainsi, les munitions et les armes seront stockées dans des lieux de placement différent. L’utilisation d’un coffre-fort est fortement conseillée, ou du moins une armoire spécialisée pour cette fonction.

En ce qui concerne le transport, la présence de votre permis de chasse vaut le titre de transport légitime de l’arme dans la zone concernée. Cependant, la carte européenne d’arme à feu reste obligatoire si vous envisagez de voyager dans un ou plusieurs autres États membres.

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